Conditions générales

 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre entreprise et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique Maquette Char Promo sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sans réservesur le contenu des dispositions ci-dessous.

Maquette Char Promo peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commandes.

Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d’Achat du Client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par Maquette Char Promo.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maquette Char Promo ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Le site est la propriété de Maquette Char Promo en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes (conditions générales de vente,prix, et frais de port).

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés sans préavis et seront publiés systématiquement pour information officielle de la clientèle. Ils peuvent varier en fonction des variations monétaires ou des fluctuations de certains coûts externes tels que l'augmentation des coûts de transport import, nationaux, frais de douanes. L'ordre est exécutable au tarif en vigueur au jour de la commande, qui s'entend prix de vente TTC au départ du magasin du vendeur. Maquette Char Promo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par l'intermédiaire d'un tarif publié, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les marchandises indisponibles seront également facturées au tarif en vigueur lors de la commande informatique initiale.

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande.

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les frais de port.

Les frais de transport et d'enlèvement sont à la charge de l'acheteur, et quelle que soit la prise en charge des frais de transport et d'enlèvement (franco ou port dû), les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur.

Les conditions d'indemnisation en cas de perte ou d'avarie sur un envoi sont spécifique à chaque transporteur et liées au poids effectif du colis expédié par maquettecharpromo.

La spécificité de chaque envoi peut générer une différence, en plus ou en moins, entre le poids facturé par maquettecharpromo et le poids du du colis définitif, cette différence faisant le bénéfice ou la perte de l'acquéreur qui s'engage à ne pas rechercher maquettecharpromo à ce sujet.

Les frais de port sont offerts aux clients déjà inscrits résidants en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg et ayant passé une commande via Mondial Relay dès 99 € d'achat avec le code FRAIS-0 sauf lors d'opérations promotionnelles ou pendant les soldes, le montant minimal d'achat pour en profiter étant alors de 120 € et le code OFFERT

4. Paiement:

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, (Le client dispose d'un délai de 48 heures pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Les commandes payées par chèques ne seront expédiées qu'après encaissement et génèrera un délai supplémentaire du au temps de vérifications et temps d'expéditions du courrier.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement sera parvenu à Maquette Char Promo. En cas de non-paiement dans les 48h00, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Maquette Char Promo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique Maquette Char Promo:

Carte Bancaire:

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal et du Crédit Agricole. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées lors du paiements. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site lors d'un paiement.

Virement Bancaire: (Le client dispose d'un délai de 48 heures pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Chèque: (Le client dispose d'un délai de 48 heures pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) sauf les chèques dû au temps de vérifications et temps d'expéditions du courrier.

Pour toute commande payée par chèque, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

Les modes d'expéditions acceptés pour l'envoi de pièce d'identité et de justificatif de domicile sont :

Envoie postaux lettres, ou par Email, ou par Fax. Pour toutes coordonnés de la boutique veuillez lire la fiche Contact placer dans la page d'acceuil.

Pour se protéger contre toutes formes de fraudes éventuelles et protéger ses consommateurs.

Le services client vous tiendra au courants par Email si toute demande de documents est demandée :

Le temps de traitements dû à la réceptions des documents changera le temps d'expédition et de réception de la commande.

La Boutique se réserve la possibilité d'annuler toute commande si non réception des présents documents dans les 48 heures.

Alors vous disposerez d'un délai de 30 jours pour adresser vos documents avant clôture du compte client , à l'issue de ces 30 jours votre compte client vous sera clôturé jusqu'à réception de vos documents

5. Livraison et commande :

Toutes les commandes sont expédiées au choix du client par Mondial Relay ou colissimo:

Sous 2 à 5 jours vous recevrez votre tracking colis par Email.

Justificatifs de documents:

Le service client vous tiendra au courant par Email si toute demande de document est demandée :

Le temps de traitement dû à la réception des documents changera le temps d'expéditions et de réception de la commande.

La Boutique se réserve la possibilité d'annuler toute commande si non réception des présents documents dans les 48 heures.

Alors vous disposerez d'un délai de 30 jours pour adresser vos documents avant clôture du compte client, à l'issue de ces 30 jours votre compte client vous sera clôturé jusqu'à réception de vos documents.

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine et l'Europe, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la réception du paiement et de la date d'expédition. Pour l'Europe, il convient de prévoir un délai d’environ une semaine si probléme.

La boutiques ne prend pas en charge les problèmes de fonctionnement dû à l'acheminement des colis (Gréves, jours fériés, week-end et retard de la entreprise de livraison).

Dans tous les cas, nous confirmons par Email les dates d'expédition des commandes.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles indiquées. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande internet.

Indisponibilité due à des erreurs de stocks informatiques ou physiques:

Les informations figurant sur le site provenant directement du logiciel de gestion de stock, des erreurs ou variations exceptionnelles pourraient exister. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande à : maquettecharpromo@sfr.fr

La livraison a lieu par la remise directe à l'acheteur au lieu indiqué par lui sur la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, l'annulation de la commande ne pourra être demandée et obtenue qu'après une mise en demeure adressée au vendeur par l'acheteur postérieurement à la date limite de livraison initialement prévue et non suivie d'exécution par la faute du vendeur, dans un délai d'un mois. Un retard de livraison n'autorise pas la demande de dommages et intérêts.

6. Retour d'un article (Dysfonctionnement, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone ou par mail pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.

8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.

Le présent contrat est soumis au droit français. Maquette Char Promo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Maquette Char Promo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

11.Clause résolutoire de vente :

En cas d'annulations d'un paiement déjà payé par votre banque pour différentes raisons, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, Maquette Char Promo revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

- Clause résolutoire de plein droit. En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 7 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant de mise en demeure, restée infructueuse. Pour le cas où le client renoncerait à sa commande ou s'il ne venait pas retirer les marchandises vendues dans le délai de 7 jours précité, le contrat se trouverait résilié de plein droit et l'acompte resterait acquis au vendeur à titre d'indemnité. En cas de fabrication sur-mesure, le client devra en tout état de cause acquitter le montant total de sa facture même s'il renonce à sa commande, le vendeur se réservant en outre la possibilité de disposer de cette marchandise.

- Réception des marchandises. Une réclamation ne peut être instruite que si elle a été préalablement formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de huit jours francs qui suivent la date de réception de la marchandise. Si la réclamation s'avère justifiée, la marchandise fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir, sans aucune autre indemnité.

- Franchise quantitative et qualitative. Compte tenu des spécificités techniques inhérentes à certaines catégories de marchandises commandées, il est admis que chaque commande peut faire l'objet d'une marge d'erreur quantitative de plus ou moins 5%, et d'une marge de défaillance qualitative de 5% sans que l'acheteur ne puisse élever à ce titre une réclamation, ni obtenir une minoration de la facturation, ni revendiquer l'obtention d'une indemnité quelconque. En revanche et au delà de cette franchise de tolérance de 5%, le vendeur s'engage à procéder selon ses possibilités : soit à la remise en conformité de la commande dans les meilleurs délais, soit au remboursement immédiat du montant de la commande correspondant au pourcentage quantitatif et/ou qualitatif non conforme.

12.Garantie:

Dans tous les cas, Maquette Char Promo ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Maquette Char Promo est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou l'entreprise productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

A / Application de la garantie :

Les biens vendus sont garantis contre tous vices de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 7 jours à compter de la livraison du bien défini dans la commande. La garantie est exclue, si la matière ou la conception défectueuse proviennent de l'acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, si le fonctionnement provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l'acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte d'un cas de force majeur.

B / Exécution de la garantie :

Au titre de la garantie, le vendeur remplace gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie ne couvre pas les frais de main-d'œuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site. Le transport des pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie de un mois précisée ci-dessus. Par ailleurs, si l'expédition du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussé d'autant sans que ce décalage ne puisse excéder six mois.

C / Limitation de responsabilité : De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d'un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

- Cas de force majeure. Le fait dûment justifié par le vendeur de ne pas pouvoir livrer, par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de ses fournisseurs, remet en cause le contrat de vente.

Dans cette hypothèse, l'acheteur ne peut exiger du vendeur ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature qu'elle soit. Sont considérés comme cas de force majeure : l'incendie, l'inondation, le tremblement de terre, les incidents climatiques avec répercussions ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de l'entreprise, de ses stocks ou approvisionnements, ou l'arrêt de son exploitation; la grève et le lock-out, sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance; le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que l'arrêt des transports, toute avarie durant le transport maritime ou aérien, tout retard dans le transport dû à des conditions climatiques défavorables ou impraticables, l'interruption du courant électrique, les bris de moteurs; toute autre cause suspendant le travail sur la chaîne de réalisation de la commande, en quelque lieu qu'elle intervienne et sans qu'elle résulte de la volonté du vendeur. Sont également assimilés aux cas de force majeure les faits visés par le paragraphe précédent, lorsqu'ils se produisent soit chez le fournisseur de matières premières indispensables à la fabrication de la marchandise commandée, soit dans tout autre établissement dont dépend l'exécution du marché, la preuve devant être faite, dans ces deux cas, que l'entreprise intéressée a été réellement arrêtée par les faits en question.

13.Informations légales:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Maquette Char Promo. Informations nominatives, Maquette Char Promo s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'acheteur communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients Maquette Char Promo, notamment par les lettres d'informations de Maquette Char Promo auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site et permettre des traitements personnalisés dans l'affichage des l'informations du site. Les cookies ne sont donc utilisés par Maquette Char Promo que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Email: maquettecharpromo@sfr.fr

                  

13.Validation:

Quand vous cliquez sur le bouton "Envoyer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données envoyées à Maquette Char Promo constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Maquette Char Promo et ses clients.

Sauf modalités particulières portées à la connaissance de l'acheteur, le double de la commande envoyée par e-mail à l'acheteur tient lieu de confirmation si, dans le délai de 8 jours ouvrables, aucune modification n'y est apportée de part et d'autre.

1°/ La référence ou la description précise de l'article (nature, qualité, dimension, coloris,...)

2°/ Le nombre, en distinguant chaque article

3°/ Le prix au jour de la commande

4°/ Le lieu de livraison et les conditions de paiement.

5°/ Le délai de livraison.

Les prescriptions ci-dessus étant remplies, le contrat est réputé être définitivement conclu dès lors que les parties sont d'accord sur la chose et le prix, le vendeur s'engageant à exécuter et à faire livrer au lieu indiqué par l'acheteur, celui-ci s'engageant à prendre livraison.

Clause pénale, le non-paiement à l'échéance du terme convenu en accord avec le vendeur entraîne l'exigibilité immédiate du solde des sommes dues, majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la créance à titre de dommages et intérêts, sans préjudice des intérêts légaux et des frais de justice éventuels. Réserve de propriété. En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, il est expressément stipulé que l'acheteur ne sera propriétaire du bien qu'après complet paiement de toutes les sommes dues. Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus. En outre, il est précisés qu'en cas de non paiement intégral du prix, les acomptes versés seront considérés comme dédit et resteront acquis au vendeur sans autre formalité. L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées. En revanche, l'autorisation de revente est retirée immédiatement en cas de jugement déclaratif de redressement ou de liquidation judiciaires. Ainsi, l'acheteur, le représentant des créanciers ou le mandataire liquidateur, ne pourra pas transférer la propriété des marchandises sans l'accord du vendeur. De même et en cas de saisie, l'acheteur, le représentant des créanciers ou le mandataire liquidateur devra immédiatement en informer le vendeur.

14.Propriété intellectuelle:

- Propriété intellectuelle : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Maquette Char Promo sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Maquette Char Promo. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Maquette Char Promo est strictement interdite.

Article 22 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maquette Char Promo ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter.Maquette Char Promo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Maquette Char Promo n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Maquette Char Promo dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Maquette Char Promo ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit.

Les présentes conditions (ci -dessus) régissent exclusivement les ventes par Maquette Char Promo de Produits proposés sur le site.

Sécurisation: notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : chaque client doit s'identifier avec un Identifiant et un Mot de Passe. Chaque annonceur doit s'identifier avec un login propre. Maquette Char Promo ne saurait être tenu responsable de la divulgation par un client de son Identifiantet de son Mot de Passeà un tiers.

15.SOLDES ET PROMOTIONS

La définition des soldes

Les soldes sont des ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile.

Il existe deux périodes de soldes (les soldes d’été et les soldes d’hiver). Chacune de ces périodes se déroule pendant six semaines. Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont cependant prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.

Les remises pratiquées pendant les soldes

La véracité des rabais consentis lors des opérations promotionnelles s’apprécie au regard des pratiques commerciales trompeuses l’article L. 121-1 du Code de la consommation.

Une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service.

Quelques précisions importantes

  • Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. En cas de défaut de conformité identifié dans les 2 ans après l’achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d’impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien.  Dans les autres cas, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.
  • En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports.

  • Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).
  • La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.

En application de ces principes, en cas d'erreurs de stocks, les produits vendu en solde ne pourront être recommandés et seront uniquement remboursés.

Les produits en promotions qui ne sont plus en stocks pourront, dans la mesure du possible et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, être recommandés et vendus au prix indiqué sans jamais pouvoir être vendus "à perte" au sens de la législation actuellement en vigueur et sans engagement de notre part quand au délai de livraison.